Le réglement intérieur

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Ce règlement intérieur a pour objet de préciser les conditions de vie quotidiennes dans l'établissement.

Il définit les droits et les devoirs de chacun des « membres » du lycée.

Le respect de ce règlement permettra au lycée de faciliter son rôle de formation et d'éducation, aux élèves d'y travailler dans une atmosphère de sérénité et de confiance réciproque, la qualité de la vie scolaire étant l'affaire de tous.

I - FORMATION - ENSEIGNEMENT ET ASSIDUITE

Le lycée s'engage à accueillir les élèves dans des locaux conformes aux règles d'hygiène et de sécurité, à leur dispenser l'enseignement auquel ils ont droit et à les tenir informés de tout ce qui concourt à leur formation et leur orientation.

L’élève est en relation avec un(e) conseillèr(e) principal(e) d’Education

Il est sous le contrôle de ce(ette) CPE qui a la responsabilité administrative de sa classe. L’autre CPE prend le relais de la première en cas d’absence de celle-ci.

1°) SEMAINE SCOLAIRE :

a) Le lycée fonctionne du lundi au vendredi selon l'horaire suivant :

Matin : accueil à partir de 7h30 Après-Midi :

1ère sonnerie montée en cours à 7h55 13 h - 13h55 : 6ème séquence

1ère séquence : 8h - 8h55 13h55 - 14h50 : 7ème séquence

2ème séquence : 9h - 9h55 14h55 - 15h50 : 8ème séquence

3ème séquence : 10h10- 11h05 16 h05 - 17h : 9ème séquence

4ème séquence : 11h10 - 12h05 17 h05 - 18h : 10ème séquence

5ème séquence : 12h05 - 13h00

Les repas seront servis aux ½ pensionnaires de 11h30 à 13h30 selon un planning défini.

b) La présence à tous les cours est obligatoire :

Leur organisation est définie par un emploi du temps qui peut être modifié provisoirement ou définitivement en cours d'année. Les activités autres que les cours, organisées officiellement par un professeur ont un caractère d'obligation.

L'inscription aux options facultatives est définitive pour l'année.

c) Fonctionnement particulier :

1) TPE, Aide Individualisée

Chaque enseignant établit et conserve la liste des élèves qu'il convoque ; la présence des élèves convoqués est obligatoire, comme pour n’importe quel cours.

Les élèves peuvent être amenés à travailler en groupe, à l’intérieur du lycée ; ils fonctionnent alors en auto-surveillance (salle d’étude ou salle de cours libre, après autorisation ; à l’exclusion des salles spécialisées telles que salle informatique, labo…)

Ils peuvent également avoir à se déplacer, seuls ou en groupe non accompagné, hors de l’établissement, pour des travaux de recherche, enquêtes etc. Le professeur concerné établit la liste des participants et désigne pour chaque groupe un élève responsable, qui devra avertir les responsables du lycée en cas de problème. Il aura en sa possession les n° de téléphone utiles (Etablissement, pompiers…).

2) Cours déplacés à l’extérieur

Si une activité scolaire a lieu à l’extérieur del’établissement, les élèves pourront accomplir seuls les déplacements de courte distance (y compris dans l’agglomération lyonnaise). Les élèves seront responsables de leur propre comportement et ne seront pas soumis pendant le trajet à la surveillance de l’établissement.

d) L’élève et son évaluation

Tout élève inscrit au Lycée doit se conformer aux modes d’évaluation décidés par le professeur et/ou le Conseil d’Administration. Toute convocation à un devoir de rattrapage le rend obligatoire.

Tout manquement à cette obligation pédagogique sera puni et/ou sanctionné

e) Tout élève, repéré par l’équipe éducative, ne travaillant pas de manière assidue, pourra être convoqué à une série d’études obligatoires d’apprentissage à l’organisation du travail personnel.

Les parents et l’équipe éducative se rencontreront afin de remédier aux manquements de l’élève.

2°) ABSENCES ET RETARDS :

L'absence d'un élève doit être signalée au lycée dans les plus brefs délais par les parents ou l’élève majeur (téléphoner avant 10h). Au retour d'une absence (d'une heure ou de plusieurs journées), l'élève doit se présenter au bureau du CPE avec un justificatif écrit sur son carnet de vie scolaire.

La validation du motif de l'absence est de la responsabilité du CPE. Celui-ci est habilité à donner des sanctions.

Les absences répétées et non justifiées par le responsable légal peuvent entraîner un signalement aux services académiques (pour avertissement de la famille et d’éventuelles poursuites pénales).

En cas de retard, l'acceptation en cours est de la responsabilité du professeur.

Tout retard non accepté par le professeur sera considéré comme une absence sans motif valable.

Si un élève doit quitter le lycée pour une raison importante, seuls le chef d’établissement, son adjoint(e) ou les CPE sont habilités à lui en donner l'autorisation.

3°) CERTIFICAT D’INAPTITUDE TOTALE OU PARTIELLE A LA PRATIQUE DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES

Deux cas peuvent se présenter :

a) l'élève muni d'un certificat médical précisant la nature et la durée de l’inaptitude totale ou partielle à l’EPS le présente à son professeur d'EPS qui prend en compte ce document et ensuite l’élève le transmet au CPE.

b) L'élève, en cas d’inaptitude exceptionnelle (sans certificat médical),. doit se présenter au début de l'heure à son professeur d'EPS, et celui-ci décidera s'il doit assister au cours ou non.

Dans ce dernier cas, il se présentera au bureau du CPE et devra rester dans l'établissement.

II - EDUCATION ET ORGANISATION DE LA VIE DES ELEVES :

Le lycée se doit de conduire les élèves à une vie autonome et responsable.

A ce titre, l'exercice par les élèves de leurs droits et le respect de leurs obligations dans le cadre scolaire contribuent à les préparer à leurs responsabilités de citoyens.

1) Les droits des Lycéens

- Du droit à l'information :

pour mener à bien son projet personnel, le lycéen bénéficie de l'information la plus large sur l'orientation. D'autre part, les informations sur la vie de l'établissement et son environnement font l'objet d'une diffusion régulière par les professeurs principaux, les délégués ou l'affichage.

- Du droit d'expression collective :

qui s'exerce par l'intermédiaire des délégués et éventuellement des associations qu'ils peuvent fonder.

Les délégués ont en charge la transmission des avis et propositions des élèves auprès des personnels et des instances de l'établissement. Une Assemblée Générale des délégués est mise en place en début d'année, ainsi qu’un Conseil de Vie Lycéenne, ils ont un rôle consultatif sur tout ce qui concerne la vie au lycée.

- Du droit de réunion :

qui a pour objectif essentiel de faciliter l'information.

Les réunions devront se tenir dans le cadre des horaires d'ouverture de l'établissement et en dehors des cours. La participation d’intervenants extérieurs au lycée nécessite l'accord du Proviseur. Toute réunion devra faire l'objet d'une demande déposée auprès du chef d'établissement.

- Du droit d'association :

Des élèves majeurs pourront créer des associations conformément à la loi du 1 er Juillet 1901, après autorisation du Conseil d'Administration.

- Du droit de publication :

Conformément à la loi du 29 Juillet 1881 sur la liberté de la presse, les publications rédigées par les lycéens peuvent être diffusées dans l'établissement.

L'exercice de ce droit entraîne l'application et le respect d'un certain nombre de règles dont l'ensemble correspond à la déontologie de la presse, notamment la responsabilité civile et pénale des auteurs, qui est pleinement engagée par leurs écrits.

- Du droit à l'affichage :

Des panneaux sont mis à la disposition des lycéens, qui devront en respecter la localisation et l'affectation.

Tout document affiché devra préalablement être communiqué à un membre de l'équipe de Direction.

- Cas des élèves majeurs :

L’élève majeur est autorisé à recevoir la correspondance administrative et à justifier ses absences.

Cependant, sauf demande contraire, ses parents continueront à être informés de la scolarité de leur enfant (ces demandes doivent se faire par écrit).

2) Les obligations des Lycéens

* Laïcité et tolérance :

Si la liberté de conscience de chacun est un droit, elle ne peut en aucun cas, porter atteinte à la dignité et à la liberté de tous les membres du lycée, ni être prétexte pour se soustraire aux obligations d'assiduité définies plus haut. Toute forme de prosélytisme, de propagande religieuse, politique ou syndicale est strictement interdite.

Conformément aux dispositions de l’article L141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.

Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.

* Respect d'autrui :

· Tous les membres de la communauté scolaire se doivent un respect mutuel.

· La décence et la courtoisie sont les maillons forts de ce respect.

· Le port de couvre-chef est interdit à l’intérieur des locaux.

· En application au décret n° 92-478 du 25/05/92, il est interdit de fumer à l'intérieur de l'établissement.

· L'introduction au lycée de drogues, d'alcool et d'objets dangereux est interdite.

· L'utilisation de téléphone portable, de Walkman et tous types de messagerie ou jeux à sonnerie électronique est interdite à l'intérieur des locaux de l'établissement. Le walkman sera cependant permis dans le foyer « CARPE DIEM » et la « CAFETERIA ».

· Toutes les infractions prévues par la loi pourront entraîner des suites pénales.

* Respect des biens communs et de l'environnement :

Les bâtiments, équipements, matériels pédagogiques, espaces verts, sont les biens de tous, et sous la responsabilité de chacun.

Il n’est pas permis de manger dans les salles (sauf autorisation). En dehors du Restaurant Scolaire, un espace est réservé à l’intérieur des bâtiments : la Cafétéria et à l’extérieur : les gradins de la Cour Nord-Est.

Toute dégradation volontaire entraînera une réparation financière de la famille des auteurs, assortie d'une punition ou d’une sanction.

Chaque membre du personnel est habilité à intervenir auprès d'un élève, et à lui demander son carnet de vie scolaire.

* Sécurité dans la vie scolaire :

Chaque élève est responsable de son sac. En aucun cas ces sacs ne doivent traîner dans la cour. Un casier est mis à la disposition des élèves le souhaitant selon une règle déposée dans le bureau des CPE.

Les élèves mineurs bénéficient d'un régime de sortie libre en dehors des heures de cours, y compris en cas d'absence d'un professeur, sous la condition d’une autorisation écrite des parents. Tous les élèves peuvent cependant rester dans l'enceinte du lycée Ils ne doivent absolument pas stationner dans les couloirs. Ils ont accès aux études, au hall d’accueil, à la cafétéria, au foyer des élèves. Lors des pauses (récréations, interclasses ou Travaux Pratiques…) les élèves doivent descendre dans les cours de récréation.

Si un élève quitte un cours (pour aller chez le CPE ou à l'infirmerie) il doit être accompagné par un camarade, jusqu'à la prise en charge par l'adulte concerné.

Le port d’une blouse blanche à manches longues en coton est obligatoire pendant les travaux pratiques de Chimie.

L'accès du lycée est interdit à toute personne étrangère à l'établissement.

Tout visiteur doit se présenter obligatoirement à l'accueil.

Les élèves doivent présenter leur carnet de vie scolaire à la demande.

Toute vente d'objets à l'intérieur du lycée doit être soumise à l'accord du chef d'établissement.

L'accès du lycée est interdit aux voitures non autorisées. Les deux roues doivent pénétrer (moteur arrêté) par le portail réservé à leur usage.

En cas d'accident, prévenez immédiatement un membre de l'administration et/ou le CPE et/ou l'infirmerie. La déclaration d'accident doit être faite sous les quarante-huit heures.

La possession et l’usage à des fins autres que scientifiques, de pointeurs laser ou de diodes laser à alimentation autonome sont strictement interdits à l’intérieur du Lycée.

IMPORTANT :

L'assurance scolaire n’est pas due par l’établissement, elle n’est pas exigée pour les activités obligatoires fixées par les programmes scolaires : elle est cependant vivement recommandée. Elle est obligatoire pour les activités facultatives proposées par l’établissement.

III - PUNITIONS ET SANCTIONS DISCIPLINAIRES

Il y a lieu de faire la différence entre les Punitions scolaires et les Sanctions disciplinaires.

1) Les punitions scolaires sont des mesures d’ordre intérieur. Elles seront infligées aux élèves en cas de manquements mineurs à leurs obligations ou en cas de perturbations de la vie de la classe ou de l’établissement.

- Pour ce qui concerne le domaine pédagogique, la punition sera infligée par le professeur (rappel au règlement intérieur, devoir supplémentaire, exclusion de cours, retenue exceptionnelle avec travail supplémentaire, excuse orale ou écrite …) et/ou une sanction sera proposée au Chef d’établissement

Pour ce qui concerne le domaine de la vie scolaire, tout membre de la communauté éducative (Surveillants, Agents de Service, Professeurs …) pourra proposer une punition aux Conseillèr(e)s Principa(les)ux d’Education, au Proviseur ou à son adjoint(e).

Les parents seront informés de ces punitions.

- Lorsqu’un élève troublera le bon déroulement d’un cours ou de la vie scolaire, le proviseur, en dernier ressort, se réservera le droit d’appeler la famille pour qu’elle retire son jeune du lycée le reste de la journée, ou plus en cas de troubles graves.

2) Les sanctions disciplinaires seront mises en œuvre pour :

- tout manquement grave au règlement intérieur

- toute atteinte aux personnes et aux biens.

- tous les cas de violation des principes d’organisation et de fonctionnement du service public de l’Education Nationale.

- Liste des sanctions prononcées par le chef d’établissement ou le conseil de discipline :

- l’avertissement

- le blâme

- l’exclusion de 8 jours au plus

- Liste des sanctions prononcées par le conseil de discipline uniquement :

- l’exclusion temporaire de plus de 8 jours qui n’excède pas 1 mois.

- l’exclusion définitive de l’établissement.

- Toutes ces sanctions peuvent être assorties du sursis.

- Toute sanction, hormis l’exclusion définitive, sera effacée du dossier administratif de l’élève au bout d’un an à compter du jour de la notification de la sanction à l’élève et à ses parents.

- Toutes ces sanctions peuvent être susceptibles de recours.

Afin de pouvoir approfondir encore la réflexion et mettre en conformité les textes et la réalité sur le terrain, la Commission Permanente, en liaison avec le Conseil de la Vie Lycéenne fera des propositions d’évolution de ce règlement, qui seront présentées au Conseil d’Administration.